Vous êtes propriétaire et vous voulez louer un logement meublé ? Pour entreprendre ce type d’affaires, vous devez vous informer sur les réglementations en lien avec celui-ci pour que vous puissiez vous y conformer. Un des points essentiels à savoir est qu’une location meublée doit obligatoirement comporter certains meubles. Chaque pièce doit disposer d’équipements nécessaires pour que le locataire puisse y vivre confortablement au quotidien.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Une location meublée est un logement équipé d’un mobilier de bonne qualité. De nombreux locataires optent pour ce type de logement pour éviter de s’occuper de l’ameublement de leur résidence. C’est pourquoi, dès le premier jour de son emménagement, il doit pouvoir s’y installer convenablement en n’emmenant avec lui que ses affaires personnelles. En général, le locataire doit pouvoir y dormir, préparer et prendre ses repas. Il ne devra pas à s’occuper des mobiliers nécessaires pour ces différents usages. De plus, ils doivent être en nombre et en qualité suffisante.

Quels sont les mobiliers indispensables ?

La chambre à coucher doit comporter une literie, une couette et une couverture. La salle à manger doit permettre au locataire d’y manger convenablement. Il doit disposer au minimum d’une table et des chaises. Dans la cuisine, on doit trouver tous les éléments utiles à la préparation des repas : des plaques de cuisson, un four, un réfrigérateur (avec une température inférieure ou égale à 6°C), un congélateur, de la vaisselle (assiettes, couverts, verres) et des ustensiles de cuisine. Il est à noter que d’autres appareils ménagers tels que le lave-linge ou la bouilloire n’entrent pas dans la liste. Les draps, les serviettes, le matériel d'entretien ménager et le linge de maison n’y figurent également pas. Toutefois, certains propriétaires peuvent décider d’installer ces éléments pour améliorer encore plus le confort de leurs locataires.

Que contient un bail de location meublée ?

Une location meublée est régit par un régime fiscal différent de la location nue. De ce fait, les réglementations concernant la location de ces deux types de logement se diffèrent d’un point à un autre, mais principalement sur le régime juridique. La liste de meubles dans location meublée et d’équipements obligatoires est définie par le décret 2015-981 du 31 juillet. Elle a fait l’objet d’une étude approfondie pour que chaque pièce puisse être équipée de manière convenable. Elle définit le nombre d’éléments de confort et de mobiliers obligatoires pour un logement meublé à titre de résidence principale. La durée du bail d’une location meublée est fixée à un an renouvelable. Louée à un étudiant, elle peut durer neuf mois soit une année universitaire. Par contre, pour un locataire en situation de mobilité, il sera fixé entre 1 à 10 mois non renouvelable, sans dépôt de garantie. Avant de rompre le bail, le locataire doit donner un délai de préavis d’un mois au propriétaire.