Quelles sont les démarches immobilières du notaire ?

En tant qu’officier public, le notaire immobilier accompagne ses clients dans leurs opérations d’acquisition ou de vente d’immeubles.

A cet effet, son rôle s’étend de la négociation immobilière à la finalisation de la vente en passant par la garantie de sécurité juridique

Vous l’aurez compris, le rôle du notaire immobilier ne se limite pas à l’établissement des actes authentiques de vente, comme on l’imagine.

Le notaire immobilier, un négociateur qualifié

La maîtrise du marché immobilier

En tant que professionnel au cœur des transactions immobilières, le notaire jouit d’une parfaite connaissance des règles de fonctionnement du marché immobilier. A ce titre, il est à même de pratiquer la négociation immobilière tout en offrant son assistance aux deux parties, acheteur comme vendeur.

En matière d’investissement locatif, les services du notaire immobilier s’étendent également à la gestion de biens immobiliers. Certains proposent même des formules « tout-en-un », composées de l’évaluation, du conseil en investissement, de la négociation, de l’élaboration des actes, de la publication et de la gestion du bien.

Les honoraires du notaire immobilier

Avant 2016, ce domaine d’expertise du notaire était soumis à un tarif national. Mais depuis le 1er mars de cette année, les praticiens perçoivent en dehors de leurs honoraires de négociation, des frais relatifs à l’acquisition que sont principalement :

· Les frais de rédaction des actes authentiques de vente ;

· Les droits et taxes à reverser à l’Etat.

Par ailleurs, avec la digitalisation des processus dans ce corps de métier, les procédures sont accélérées en faisant recours à des plateformes comme Quai des notaires. On y retrouve de nombreux outils performants permettant un traitement plus facile et rapide des divers dossiers de transactions immobilières. La plateforme propose même une innovation de taille qu’est la visio-signature qui permet d’authentifier les actes sous seing privé par voie digitale.

Un interlocuteur privilégié pour votre projet immobilier

Un interlocuteur privilégié

L’avantage de faire appel à un notaire immobilier, c’est qu’il est tout à fait possible de lui confier toutes les démarches afférentes au projet immobilier. Dans ce cadre, votre professionnel du notariat s’occupe de l’intégralité des démarches, incluant :

· La signature de l’avant-contrat ;
· Les formalités administratives ;
· Le calcul et la déclaration des différentes taxes au fisc ;
· L’établissement, au besoin, de la déclaration de la plus-value immobilière ;
· La signature de l’acte définitif.

La sécurité juridique de la transaction immobilière

Il faut savoir qu’en France, le notaire est au cœur de toute transaction immobilière. En tant que professionnel mandaté par le ministère public, il veille donc à la bonne exécution des contrats auxquels il confère la sécurité juridique qu’il faut.

A cet effet, il collecte au préalable tous les documents requis, afin de prévenir des contestations ultérieures. Dans le cadre de l’élaboration d’un acte de vente, le notaire immobilier doit aussi étudier minutieusement une bonne centaine de détails juridiques et fiscaux. Il s’occupe entre autres de :

· Rassembler tous les renseignements concernant l’identité et le statut matrimonial des parties au contrat ;
· Vérifier l’authenticité des pièces fournies par le vendeur, du titre de propriété aux règles d’urbanisme applicables en passant par les servitudes conventionnelles, ainsi que la situation hypothécaire de l’immeuble objet de la vente ;
· Purger les droits de préemption ;
· S’assurer de l’effectivité des diagnostics préalables à la vente avant la signature de l’acte définitif.