Notaire immobilier et acquisition immobilière : Ce qu’il faut savoir

Notaire immobilier

En tant qu’officier public, le notaire
immobilier accompagne ses clients dans leurs opérations d’acquisition ou de
vente d’immeubles.

A cet effet, son rôle s’étend de la
négociation immobilière à la finalisation de la vente en passant par la
garantie de sécurité juridique

Vous l’aurez compris, le rôle du notaire
immobilier ne se limite pas à l’établissement des actes authentiques de vente,
comme on l’imagine.

Le notaire immobilier, un négociateur qualifié

La maîtrise du marché immobilier

En tant que professionnel au cœur des
transactions immobilières, le notaire jouit d’une parfaite connaissance des
règles de fonctionnement du marché immobilier. A ce titre, il est à même de
pratiquer la négociation immobilière tout en offrant son assistance aux deux
parties, acheteur comme vendeur.

En matière d’investissement locatif, les
services du notaire immobilier s’étendent également à la gestion de biens
immobiliers. Certains proposent même des formules « tout-en-un », composées de
l’évaluation, du conseil en investissement, de la négociation, de l’élaboration
des actes, de la publication et de la gestion du bien.

Les honoraires du notaire immobilier

Avant 2016, ce domaine d’expertise du notaire
était soumis à un tarif national. Mais depuis le 1er mars de cette année, les
praticiens perçoivent en dehors de leurs honoraires de négociation, des frais
relatifs à l’acquisition que sont principalement :

·       
Les frais de rédaction des actes
authentiques de vente ;

·       
Les droits et taxes à reverser à
l’Etat.

Par ailleurs, avec la digitalisation des
processus dans ce corps de métier, les procédures sont accélérées en faisant
recours à des plateformes comme Quai
des notaires
. On y retrouve de nombreux outils performants permettant un
traitement plus facile et rapide des divers dossiers de transactions
immobilières. La plateforme propose même une innovation de taille qu’est la
visio-signature qui permet d’authentifier les actes sous seing privé par voie
digitale.

Un interlocuteur privilégié pour votre projet immobilier

Un interlocuteur privilégié

L’avantage de faire appel à un notaire
immobilier
, c’est qu’il est tout à fait possible de lui confier toutes les
démarches afférentes au projet immobilier. Dans ce cadre, votre professionnel
du notariat s’occupe de l’intégralité des démarches, incluant :

  • ·       
    La signature de l’avant-contrat ;
  • ·       
    Les formalités administratives ;
  • ·       
    Le calcul et la déclaration des
    différentes taxes au fisc ;
  • ·       
    L’établissement, au besoin, de la
    déclaration de la plus-value immobilière ;
  • ·       
    La signature de l’acte définitif.

La sécurité juridique de la transaction immobilière

Il faut savoir qu’en France, le notaire est au
cœur de toute transaction immobilière. En tant que professionnel mandaté par le
ministère public, il veille donc à la bonne exécution des contrats auxquels il
confère la sécurité juridique qu’il faut.

A cet effet, il collecte au préalable tous les
documents requis, afin de prévenir des contestations ultérieures. Dans le cadre
de l’élaboration d’un acte de vente, le notaire immobilier doit aussi étudier
minutieusement une bonne centaine de détails juridiques et fiscaux. Il s’occupe
entre autres de :

  • ·       
    Rassembler tous les renseignements
    concernant l’identité et le statut matrimonial des parties au contrat ;
  • ·       
    Vérifier l’authenticité des pièces
    fournies par le vendeur, du titre de propriété aux règles d’urbanisme
    applicables en passant par les servitudes conventionnelles, ainsi que la
    situation hypothécaire de l’immeuble objet de la vente ;
  • ·       
    Purger les droits de préemption ;
  • ·       
    S’assurer de l’effectivité des
    diagnostics préalables à la vente avant la signature de l’acte définitif.

En plus de ces démarches que le notaire
effectue dans le cadre d’une transaction immobilière, il s’occupe également de
la publicité foncière. A la fin du processus, le titre de propriété est
soigneusement conservé par le notaire immobilier pendant 75 ans au terme
desquels il passe dans le giron des archives nationales.

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